CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS


Les présentes sont régies par le Code du Tourisme et notamment par les dispositions des articles R211-5 à R211-13 dont le texte est ci-dessous reproduit. Ces dernières ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique :

  • Réservation et Vente de titres de transport aérien ou à celle d’autres titres de transport sur ligne régulière
        ainsi qu’à la location de meublés saisonniers.

VACANCES ULVF est titulaire d’une licence de voyages portant le N° LIO4207001 délivrée le 24 Juillet 2007 par arrêté préfectoral N° 355/2007.

VACANCES ULVF a souscrit pour ses activités entrant dans le cadre de son offre de produits touristiques :

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie
        COVEA RISKS, 19/21 allée de l'Europe - 92616 CLICHY CEDEX à hauteur de 8 000 000 €.
        Le contrat porte le N° 112 782 257.
  • Une garantie financière sous la forme d’une caution bancaire délivrée par le
        Crédit Mutuel du Sud Est, 8/10 Rue Rhin et Danube - 69266 LYON CEDEX 09.

ARTICLE R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1°   La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2°   Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et
      son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3°   Les repas fournis ;
4°   La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5°   Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que
      leurs délais d'accomplissement ;
6°   Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un
      supplément de prix ;
7°   La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation
      du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du
      consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours
      avant le départ ;
8°   Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de
      paiement du solde ;
9°   Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance
      couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité
      civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas
      d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en
      cas d'accident ou de maladie ;
14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux
      articles R. 211-15 à R. 211-18.

ARTICLE R211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1°   Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2°   La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3°   Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de
      retour ;
4°   Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement
      touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5°   Le nombre de repas fournis ;
6°   L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7°   Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8°   Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
      dispositions de l'article R. 211-10 ;
9°   L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de
      débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans
      le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur
      à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le
      voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise
      exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec
      demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au
      prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la
      réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°
      de l'article R. 211-6 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les
      conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par
      l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains
      risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur
      doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les
      informations suivantes :
      a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,
      adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté
      ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
      b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un
      contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de
      non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

ARTICLE R211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R211-11

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les
        modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant
        éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation
        modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R211-13

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément
        de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son
        retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des
        motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des
        conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2011

INFORMATION PREALABLE

Vacances ULVF, acteur du tourisme social, organise des séjours dans les résidences dont elle est gestionnaire ou partenaire sous la licence n°LiO42070001.

La brochure, le devis, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du séjour tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription et sous réserve des disponibilités.

Les renseignements ne concernant pas l’hébergement (résidence ou village vacances) mais les équipements collectifs, sportifs ou l’environnement ne peuvent engager notre responsabilité. Les photos illustrant ce site Internet ne sont pas contractuelles : vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façade représentée ou dans un autre immeuble (Résidence). Les activités des stations saisonnières sont communiquées à titre indicatif.
Pour l’hébergement, il peut arriver que certains détails (type de couchage par exemple) aient subis des modifications. Malgré toute l’attention portée à la réalisation de cette brochure, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Si tel est le cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation puis confirmé par écrit.
VACANCES U.L.V.F. se réserve le droit d‘adapter ses tarifs en cas d‘évolution des taxes et prélèvement réglementaires en vigueur au 01/07/2010. Dans ce cas il devra en aviser le souscripteur au moins 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 5% du prix total, le souscripteur aura la faculté de résilier son inscription sans frais d’annulation dans un délai de 7 jours à dater de la réception du courrier l’informant de cette modification.

CONDITIONS D’ANNULATION*

En cas d'annulation partielle ou totale, des frais d'annulation sur le total du séjour seront appliqués, par hébergement et/ou emplacement selon les conditions suivantes :

  • De l’acceptation jusqu’à 46 jours avant le départ : l'intégralité des sommes versées reste acquise soit les 30 % d'acompte, les frais de dossier et l'assurance annulation.
  • De 45 jours à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
  • De 15 jours à 7 jours avant le départ : 80 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
  • Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.

*Pour certaines destinations (notamment l’étranger), le barème peut varier sensiblement (se renseigner auprès de nos conseillers).

Toute annulation doit être adressée par lettre recommandée avec AR auprès de « VACANCES ULVF » 14, rue de la République - 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES.

• Interruption de séjour

Aucun remboursement ne peut être exigé par le souscripteur qui se priverait de son fait de quelque service que se soit et ce, même en cas de maladie ou accident.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT ASSURANCE ANNULATION INTERRUPTION DU SEJOUR (optionnelle)

Il s’agit d’un contrat d’assistance et d’assurance à l’occasion de votre séjour ou voyage souscrit auprès de la MACIF. Police N° 9303052

  • Montant de la prime (voir ci-dessous)
  • Déclaration en cas d’évènement

    Vous devez aviser l’organisateur du séjour ou du voyage et l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’évènement entraînant la garantie par courrier recommandé en joignant tous vos justificatifs.

  • Précisions

    Les conditions générales qui régissent ces assurances (modalités et application des garanties) seront remises au souscripteur lors de la confirmation du séjour (extrait) et peuvent être communiquées sur demande dans leur intégralité auprès de nos conseillers.

VILLAGES VACANCES ULVF (sauf informations contraires mentionnées dans la brochure)

Nos prestations comprennent
l‘hébergement, chambre avec confort. L‘entretien des chambres est laissé aux bons soins des séjournants. Apporter le linge de toilette. La pension complète (vin à table compris), l‘animation sur le centre. La réglementation en vigueur ne permet pas l‘accueil des animaux domestiques.

Les tarifs enfants s’entendent en logement chambre triple ou quadruple avec les parents.

PENSION COMPLETE OU 1/2 PENSION

La tarification comprend
½ pension (petit déjeuner et dîner) : vin à table compris
Pension complète (petit déjeuner, déjeuner et diner) : vin à table compris.
Les prestations non consommées ne sont pas remboursables. Nous rappelons que dans ces formules la consommation de vin est interdite aux mineurs dans les conditions prévues par la loi.

Lits bébés
Certains centres peuvent mettre à votre disposition des lits pour les bébés si vous nous en informez lors de la réservation (dans la limite des stocks disponibles).

LOCATION

Le nombre de personnes doit être spécifié lors de la réservation et ne doit en aucun cas dépasser la capacité de l‘hébergement Animaux non admis. Cautions à verser lors de l‘arrivée qui sera retenue si l‘hébergement n‘est pas restitué propre.

Lors de votre arrivée, une fiche inventaire de l’équipement de votre habitat pourra vous être remise.

Si vous constatez des objets manquants ou détériorés signalez-le immédiatement au responsable afin de ne pas subir de préjudice pendant votre séjour et/ou lors de votre départ.

CAMPING LIBRE

En règle générale, les emplacements sont prévus pour une caravane plus auvent et accessoirement une canadienne 2 places.
Electricité : maxi 6 ampères
Animaux admis, tenus en laisse (carnet de vaccination à jour).
Ces derniers ne sont pas acceptés dans les lieux publics fréquentés par les vacanciers (alimentation, bar, restaurant, piscine, sanitaires, parties communes).
Les propriétaires d’animaux devront pouvoir justifier lors de leur arrivée sur le site qu’ils sont convenablement assurés vis-à-vis des tiers.

ANNULATION DU SÉJOUR DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vacances ULVF peut être amené à annuler un séjour.Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dégage Vacances ULVF de toute responsabilité lorsque l’annulation est imposée :

  • Par la défaillance d’une résidence ou d’un prestataire programmé dans la brochure ;
  • Pour la sécurité des vacanciers.

Vacances ULVF proposera une prestation similaire à une autre période ou une prestation différente à la même période. En cas de refus de cette proposition, le souscripteur pourra annuler sa réservation sans indemnité d’annulation.

RECLAMATIONS

Pour être recevables, les réclamations devront être transmises à Vacances ULVF par courrier recommandé dans un délai maximum de 20 jours après la date de fin de séjour.