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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2018

VACANCES ULVF association loi 1901, dont le siège social est domicilié : 02, rue Jules Michelet – BP 104 – 42 502 Le Chambon Feugerolles CEDEX – Tel : 04 77 56 66 09 ––Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.vacances-ulvf.com – Siret 378 433 411 00105, est titulaire d'une licence de voyages portant le N° LIO4207001 délivrée le 24 juillet 2007 par arrêté préfectoral N° 355/2007 et de l'immatriculation IM 042 110 006 (numéro d'Immatriculation inscrit au registre des opérateurs de la vente de voyages et séjours, et ATOUT France).

VACANCES ULVF a souscrit pour ses activités entrant dans le cadre de son offre de produits touristiques :
- une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA IARD : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72 030 Le Mans CEDEX 9 à hauteur de 8 000 000 €. Le contrat
porte le n° 112 782 257.
- une garantie financière sous la forme d'une caution bancaire délivrée par FMS/UNAT 8 Rue César Franck - 75015 Paris.

Les conditions générales de vente sont conformes à la partie réglementaire du Livre II du Code du Tourisme fixant les conditions d'exer- cice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. La disposition des articles R.211-3 à 211-13 est reproduite intégralement ci-après.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut inter- venir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil.
Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE VACANCES ULVF • 2017

Ces conditions particulières de vente sont éditées par Vacances ULVF.

INFORMATION PRÉALABLE

Vacances ULVF, acteur du tourisme social, organise des séjours dans les résidences dont elle est gestionnaire ou partenaire sous le numéro d'immatriculation IMO42110006.

La brochure, le devis, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du séjour tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription et sous réserve des disponibilités.

Les renseignements ne concernant pas l'hébergement (résidence ou village vacances) mais les équipements collectifs, sportifs ou l'environnement ne peuvent engager notre responsabilité. Les photos illustrant ce site Internet ne sont pas contractuelles : vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façade représentée ou dans un autre immeuble (Résidence). Les activités des stations saisonnières sont communiquées à titre indicatif.

Pour l'hébergement, il peut arriver que certains détails (type de couchage par exemple) aient subi des modifications. Malgré toute l'attention portée à la réalisation de cette brochure, des erreurs d'édition peuvent se glisser. Si tel est le cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation puis confirmé par écrit.

VACANCES ULVF se réserve le droit d'adapter ses tarifs en cas d'évolution des taxes et prélèvement réglementaires en vigueur au 01/07/16. Dans ce cas il devra en aviser le souscripteur au moins 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 5% du prix total, le souscripteur aura la faculté de résilier son inscription sans frais d'annulation dans un délai de 7 jours à dater de la réception du courrier l'informant de cette modification.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement d'un acompte de 30% du montant du séjour au moment de la réservation.
Le solde est à régler au plus tard trente jours avant la date de début de séjour.
À moins de trente jours de la date de début de séjour, le paiement est intégral au moment de la réservation.

FRAIS DE DOSSIER
Le montant des frais de dossier s'élève à 20 € pour chaque réservation.
Ce montant n'est jamais compris dans le tarif indiqué (sauf mention contraire).

1. CONDITIONS D'ANNULATION SÉJOUR EN LOCATION
En cas d'annulation partielle ou totale, des frais d'annulation sur le total du séjour seront appliqués, selon les conditions suivantes :
- À + de 30 jours avant le départ : 15% du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
- De 30 jours à 15 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 80 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
- Moins de 7 jours avant le départ ou en cas de non arrivée à la date initiale prévue au contrat ou d'interruption en cours de séjour : 100 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé...) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur.

CONDITIONS DE MODIFICATIONS DU SÉJOUR EN LOCATION
- À + de 30 jours avant départ = 35 € / dossier et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- De 30 jours à 15 jours avant le départ : 20% du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 30 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- Moins de 7 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.

2. CONDITIONS D'ANNULATION SÉJOUR AVEC PENSION
(pension complète, demi-pension, log+petit-déjeuner, all inclusive)
En cas d'annulation partielle ou totale, des frais d'annulation sur le total du séjour seront appliqués, selon les conditions suivantes :
- À + de 30 jours avant le départ : 15% du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
- De 30 jours à 15 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 80 % du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
- Moins de 7 jours avant le départ ou en cas de non arrivée à la date initiale prévue au contrat ou d'interruption en cours de séjour : 100 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé...) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur.

CONDITIONS DE MODIFICATIONS DU SÉJOUR AVEC PENSION
- À + de 30 jours avant départ = 35 € / dossier et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- De 30 jours à 15 jours avant le départ : 20% du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 30 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- Moins de 7 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.

Toute annulation doit être adressée par lettre recommandée avec AR auprès de

«VACANCES ULVF» 2, rue Jules Michelet BP 104

42502 LE CHAMBON-FEUGEROLLES.

 

INTERRUPTION DE SEJOUR

Aucun remboursement ne peut être exigé par le souscripteur qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit et ce, même en cas de maladie ou accident.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT ASSURANCE ANNULATION INTERRUPTION DU SÉJOUR (optionnelle)

Il s'agit d'un contrat d'assistance et d'assurance à l'occasion de votre séjour ou voyage souscrit auprès de la MACIF. Police N° 9303052 Montant de la prime (voir ci-dessous)

Déclaration en cas d'évènement : vous devez aviser l'organisateur du séjour ou du voyage et l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'évènement entraînant la garantie par courrier recommandé en joignant tous vos justificatifs.
Précisions : les conditions générales qui régissent ces assurances (modalités et application des garanties) seront remises au souscripteur lors de la confirmation du séjour (extrait) et peuvent être communiquées sur demande dans leur intégralité auprès de nos conseillers.
VILLAGES VACANCES ULVF (sauf informations contraires mentionnées dans la brochure) Nos prestations comprennent :
L'hébergement, chambre avec confort. L'entretien des chambres est laissé aux bons soins des séjournants. La pension complète (vin à table compris), l'animation sur le centre. La réglementation en vigueur ne permet pas l'accueil des animaux domestiques.
Les tarifs enfants s'entendent en logement chambre triple ou quadruple avec les parents.

PENSION COMPLÈTE OU 1/2 PENSION
La tarification comprend :
½ pension (petit-déjeuner et dîner) : vin à table compris
Pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) : vin à table compris.
Les prestations non consommées ne sont pas remboursables. Nous rappelons que dans ces formules la consommation de vin est interdite aux mineurs dans les conditions prévues par la loi.
Lits bébés : certains centres peuvent mettre à votre disposition des lits pour les bébés si vous nous en informez lors de la réservation (dans la limite des stocks disponibles).

LOCATION
Le nombre de personnes doit être spécifié lors de la réservation et ne doit en aucun cas dépasser la capacité de l'hébergement.
Animaux non admis. Cautions à verser lors de l'arrivée qui sera retenue si l'hébergement n'est pas restitué propre.
Lors de votre arrivée, une fiche inventaire de l'équipement de votre habitat pourra vous être remise.
Si vous constatez des objets manquants ou détériorés signalez-les immédiatement au responsable afin de ne pas subir de préjudice pendant votre séjour et/ou lors de votre départ.

CAMPING LIBRE
En règle générale, les emplacements sont prévus pour une caravane plus auvent et accessoirement une canadienne 2 places.
- Électricité : maxi 6 ampères
- Animaux admis, tenus en laisse (carnet de vaccination à jour), sauf les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou non considérés comme des animaux de compagnie.

Ces derniers ne sont pas acceptés dans les lieux publics fréquentés par les vacanciers (alimentation, bar, restaurant, piscine, sanitaires, parties communes).
Les propriétaires d'animaux devront pouvoir justifier lors de leur arrivée sur le site qu'ils sont convenablement assurés vis-à-vis des tiers.
ANNULATION DU SÉJOUR DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
Pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vacances ULVF peut être amené à annuler un séjour. Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, dégage Vacances ULVF de toute responsabilité lorsque l'annulation est imposée :
Par la défaillance d'une résidence ou d'un prestataire programmé dans la brochure ; pour la sécurité des vacanciers.
Vacances ULVF proposera une prestation similaire à une autre période ou une prestation différente à la même période. En cas de refus de cette proposition, le souscripteur pourra annuler sa réservation sans frais d'annulation.

RÉCLAMATIONS
Pour être recevables, les réclamations devront être transmises à Vacances ULVF par courrier recommandé dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour à l'adresse suivante :
Vacances ULVF – 02 rue Jules Michelet BP 104 – 42502 LE CHAMBON FEUGEROLLES.



 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - GROUPES 2016

Les conditions de vente sont régies par le code du tourisme et notamment par les dispositions des articles R211-5 0 r211-13 dont le texte est intégralement reproduit sur nos sites Internet : www.vacances-ulvf.com.

Elles ne sont pas applicables aux opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique :

- Titre de transport aérien ou sur ligne régulière

- Location de meublés saisonniers

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Ces conditions particulière de vente sont éditées par Vacances ULVF et groupe Ternelia-Vacances Actives. Vacances ULVF et Ternélia-Vacances Actives se sont entendus pour vous proposer des conditions particulières de vente communes à leurs deux marques.

VACANCES ULVF association loi 1901, dont le siège social est domicilié 14 rue de la République – BP 104 – 42502 le Chambon Feugerolles cedex – Tel 04 77 52 78 32 Fax 04 77 56 74 42 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.vacances-ulvf.com – Siret 378 433 411 00105, est titulaire d'une licence de voyages portant le N° LIO4207001 délivrée le 24 juillet 2007par arrêté préfectoral N° 355/2007 et de l'immatriculation IM 042 110 006 (numéro d'Immatriculation inscrit au registre des opérateurs de la vente de voyages et séjours, et ATOUT France).

VACANCES ULVF a souscrit pour ses activités entrant dans le cadre de son offre de produits touristiques :

- une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie COVEA RISKS, 19/21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX à hauteur de 8 000 000 €. Le contrat porte le n° 112 782 257.

- une garantie financière sous la forme d'une caution bancaire délivrée par le Crédit Mutuel du Sud Est, 8/10 Rue Rhin et Danube, 69266 Lyon Cedex 09.

GROUPE TERNELIA-VACANCES ACTIVES, association loi 1901, déclarée au J.O. du 2 mai 2010 dont le siège social est domicilié 96 avenue de Brogny – 74000 Annecy – Tel 04 50 66 65 20 - Fax 04 50 66 65 15 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.ternelia.com –

Siret : 522 756 212 000 18 est titulaire de l' immatriculation : IM 074100137 (numéro d'Immatriculation inscrit au registre des opérateurs de la vente de voyages et séjours, et ATOUT France).

Ternelia-Vacances Actives a souscrit pour ses activités entrant dans le cadre de son offre de produits touristiques: une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie SMACL : 074946 N – Garantie financière auprès du FMS de l'Unat.

INFORMATION PREALABLE

Vacances ULVF, Ternélia-Vacances Actives acteurs du tourisme social, organisent des séjours. La brochure, le devis, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'articleR211-7 du code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le contrat, lescaractéristiques, conditions particulières et prix du séjour tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, laproposition de l'organisateur seront contractuels dès la signature du contrat et sous réserve desdisponibilités.Les renseignements ne concernant pas l'hébergement (résidences ou village vacances) mais leséquipements collectifs, sportifs ou l'environnement ne peuvent engager notre responsabilité. Les photosillustrant cette brochure ne sont pas contractuelles : vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façadereprésentée ou dans un autre immeuble (Résidence). Les activités des stations saisonnières sontcommuniquées à titre indicatif. Pour l'hébergement, il peut arriver que certains détails (type de couchagepar exemple) aient subi des modifications. Malgré toute l'attention portée à la réalisation de cette brochure, des erreurs d'édition peuvent se glisser. Si tel est le cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation puis confirmé par écrit.

L'achat d'un séjour implique de la part de l'acheteur l'acceptation de l'ensemble des dispositions énumérées ci-après :

ARTICLE 1. DEFINITION DU GROUPE

Les tarifs et conditions de séjours groupe sont consentis à partir de 20 personnes minimum. En cas de nombre insuffisant (moinsde 20), Vacances ULVF et Ternelia-Vacances Actives se réservent le droit de réviser leurs tarifs et d'appliquer un supplément (y compris pour les partenaires).

ARTICLE 2. GRATUITES

Vacances ULVF et Ternelia-Vacances Actives accordent :

  • 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21e gratuite)
  • 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit la 21e et la 42e gratuite)
  • Gratuité du conducteur de l'autocar si présent lors du séjour (hébergé en chambre individuelle) pour 20 payants au moins.

ARTICLE 3. FRAIS DE DOSSIERS

Vacances ULVF et Ternelia-Vacances Actives appliquent des frais de dossier d'un montant de 60 € par groupe.

ARTICLE 4. TARIFS

Les tarifs groupes mentionnés dans la brochure sont publiés sous réserve d'erreurs d'impression ou d'omission. Les prix ont été établis sur la base des tarifs en notre possession au 01/04/2015 et sont valables du 01/01/2016 au 31/12/2016.Nos tarifs comprennent (Voir rubrique en page 3 de cette brochure).

ARTICLE 5. REGLEMENT

Groupes constitués : sauf dispositions contraires, le règlement du séjour est payable à Vacances ULVF ou Ternelia-Vacances Actives, selon les modalités suivantes : 30 % du forfait à l'inscription, le solde un mois avant le départ.

Voyages à la place : mêmes règles, sauf échéancier spécifique mentionné au contrat.

ARTICLE 6. ANNULATION

6.1 ANNULATION SEJOUR DU FAIT DU CLIENT

L'annulation du séjour doit être signifiée par écrit à l'association. Le montant de la facture des frais d'annulation s'établira ainsi à :

si l'annulation intervient à plus de 45 jours avant le début de séjour, la totalité de l'acompte est conservé.

si l'annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début du séjour, 50% du montant du séjour est dû.

si l'annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour, 80% du montant du séjour est dû.

si l'annulation intervient à moins de 7 jours du début du séjour l'intégralité du montant du séjour est dû.

Nota : pour tous les voyages incluant un transport (avion, train, bateau, autocar...), les conditions d'annulation seront complétées des conditions d'annulation des dits transporteurs. Ces indications seront indiquées sur le devis correspondant.

6.2 ANNULATION SEJOUR DU FAIT DU VILLAGE VACANCES

Si le prestataire était amené à annuler son séjour de son fait, soit pour circonstance de force majeure, soit pour insuffisance dunombre de participants, les acomptes déjà versés par le souscripteur seraient immédiatement remboursés.

6.3 REDUCTION D'EFFECTIFS (du groupe)

en cas de désistement partiel plus de 45 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l'effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l'objet de retenue.

Au-delà de la limite des 10%de l'effectif, l'acompte sera conservé.

si l'annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début du séjour, 50% du montant du séjour est dû.

si l'annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour, 80% du montant du séjour est dû.

si l'annulation intervient à moins de 7 jours du début du séjour l'intégralité du montant du séjour est dû.

ARTICLE 7. ASSURANCES

VACANCES ULVF : Sauf mention contraire, aucune prestation d'assurance n'est comprise dans les prix indiqués. Pour un meilleur service, un contratcollectif annulation/rapatriement peut être souscrit au prix de 3 % du prix du séjour ou voyage, assorti d'un minimum de 8 €par personne pour les séjours de moins de 3 nuits, ou de 12 € par personne pour les séjours de plus de 3 nuits. Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours maximum après l'événement.

ARTICLE 8. PROGRAMMES

L'ordre des programmes peut être modifié en fonction d'impératifs techniques ou pour apporter une prestation spécifique à votre séjour. Si une visite devait être annulée pour des raisons indépendantes à la volonté de l'opérateur, elle serait remplacée par uneautre de la même valeur. Attention, prévoir l'amplitude du chauffeur.

ARTICLE 9. RECLAMATIONS

Tout litige qui n'obtiendrait une solution amiable pourra être porté à l'appréciation des tribunaux ayant compétence et agissantau lieu du siège social du prestataire. Le contrat engage les deux parties après signature du présent document, dont le retourdoit être effectué à réception.

ARTICLE 10. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VACANCES ULVF / TERNELIA-Vacances Actives

Durant le séjour dans les sites directement exploités par Vacances ULVF ou Ternélia Vacances Actives et dans le cadre des activités sportives ou de loisirs qui y sont organisées, tous les séjournants bénéficient d'une assurance globale qui prévoit les points suivants :

  • Tout séjournant victime d'un accident est couvert en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, dans la limite des engagements, si la responsabilité de Vacances ULVF ou Ternelia Vacances-Actives est retenue.
  • L'indemnité est calculée en évaluant les différents postes de préjudices existants selon les modes d'estimation de droit commun.